Incapacité, inaptitude d’origine professionnelle et rupture du contrat de travail

Ce stage a pour vocation de donner les clés juridiques et pratiques permettant de gérer au mieux la relation contractuelle avec le salarié en arrêt de travail pour maladie ou victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de la période de suspension du contrat à son éventuelle rupture.
Cette formation intègre les profondes évolutions introduites par la loi travail du 8 août 2016 et les ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 ainsi que les dernières jurisprudences en la matière.

PLAN

1. Etat de santé et arrêt de travail

• Obligations du salarié
• Obligations de l’employeur
• Protection de l’emploi pendant la suspension du contrat de travail

2. L’inaptitude consécutive à l’état de santé

• Aptitude avec réserve et inaptitude
• Constat de l’inaptitude
  – Conditions
  – Recours contre l’avis du médecin du travail après les ordonnances Macron du 22 Septembre 2017
• L’obligation de reclassement: les nouveautés jurisprudentielles
• Le licenciement du salarié déclaré inapte
• La reprise du paiement du salaire
• L’inaptitude du salarié sous CDD
• Le salarié classé en invalidité