L’inspection du travail : rôle en matière de santé et de sécurité des salariés

L’ordonnance du 7 avril 2016 a donné de nouveaux pouvoirs à l’inspection du travail. Parmi ceux-ci, certains concernent directement la santé et la sécurité au travail. Face à ces pouvoirs importants de l’inspection du travail, l’employeur doit être particulièrement vigilants pour prévenir les risques et répondre aux attentes des inspecteurs.
Ce stage a pour objectif de mieux connaître les méthodes d’action et les pouvoirs de l’inspecteur du travail sur les thématiques en lien avec la santé et la sécurité, notamment lors de contrôles.

PLAN
1. Droits
2. Obligations
3. Pouvoirs de décision
4. Pouvoirs d’investigation
5. Moyens de contrainte
6. Les domaines contrôlés
7. L’activité de contrôle
8. Les moyens de contrainte à l’issue d’un contrôle
9. Les moyens répressifs: sanctions administratives. sanctions pénales
10. Les recours contre les décisions de l’inspecteur du travail
11. Affichages et registres
12. Les délits